La société MARKETING PLUS RÉUNION SARL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €,

dont le siège social est situé 10 allée du Nombre d'Or, 97417 La Montagne,

immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 828 007 963,

SIRET : 828 007 963 00030

exploitant la marque commerciale Aime Ton Business,

représentée par Audrey Layemar, en qualité de Gérante

adresse email : aimetonbusiness@gmail.com

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

PRÉAMBULE

Les prestations Aime Ton Business sont exclusivement réservées aux clients professionnels, au sens du droit commercial.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (CB ou virement bancaire)

IMPORTANT

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CGV.

Article 1 – Nature de la prestation

Les prestations proposées peuvent inclure des accompagnements individuels ou collectifs, des programmes de formation à distance, des coachings, des ateliers en ligne, ou tout autre format défini dans l’offre commerciale correspondante.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur la page de vente correspondante.

Article 2 – Objet des prestations

Les prestations ont pour objectif d’accompagner le développement stratégique, personnel et professionnel du Client dans le cadre de son activité entrepreneuriale. Le contenu, les modalités et la durée sont précisées dans l’offre spécifique à laquelle le Client souscrit.

Cet accompagnement ne constitue ni une thérapie, ni un suivi psychologique ou médical.

Article 3 – Durée de la prestation

La prestation débute à compter de l'inscription ou de la validation de commande par le Client, et s'étend sur la durée mentionnée dans l’offre. Elle prend fin automatiquement à l’issue de cette période, sans reconduction tacite.

L’accès aux contenus pédagogiques et aux replays est assuré pendant la durée de la prestation mentionnée dans l’offre. Après cette période, l’accès peut être suspendu, sauf mention contraire.

Article 4 – Obligations de la société MARKETING PLUS RÉUNION SARL, exploitant la marque Aime Ton Business

La société s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre l’accès aux contenus pédagogiques, outils, ateliers, replays et documents prévus dans l’offre ;

• Offrir un accompagnement dans un espace bienveillant et confidentiel ;

• Respecter la confidentialité des échanges avec les clients.

Article 5 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Participer activement aux sessions proposées ;

• Respecter les règles de confidentialité et de bienveillance au sein du groupe ou des espaces d’échange ;

• Ne pas partager, diffuser ni reproduire les contenus à des fins commerciales ou extérieures au cadre privé ;

• Régler l’intégralité du prix de la prestation dès lors que la prestation a commencé, même en cas d’abandon ou d’arrêt anticipé.

Article 6 – Modalités financières

Le prix de chaque prestation est précisé dans l’offre commerciale correspondante. Il peut être proposé :

• En paiement comptant (paiement unique) ;

• En paiement échelonné (mensualités fixes).

La validation de la commande implique l’engagement ferme et irrévocable du Client à régler la totalité de la somme due, selon l’échéancier convenu, même en cas d’abandon ou d’arrêt anticipé de sa part. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des dispositions prévues à l’article 7.

Tout incident ou défaut de paiement entraînera l’exigibilité du solde restant dû après mise en demeure restée sans réponse sous 7 jours.

La mise en demeure pourra être envoyée par email, à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande, et sera réputée reçue à sa date d’envoi.

En cas de défaut de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux prestations et contenus, sans que cela n’exonère le Client du paiement des sommes dues.

Article 7 – Garantie de satisfaction et droit de rétractation

Les présentes prestations étant exclusivement réservées à des clients professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (PDF, vidéos, outils, replays, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société MARKETING PLUS RÉUNION SARL. Ils sont réservés à un usage strictement interne à l’activité du Client, à l’exclusion de toute diffusion, revente, formation ou exploitation commerciale.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement des sessions live ou contenus à des fins autres que personnelles est interdite sans autorisation.

Article 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution du contrat dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Dans ce cas, la prestation pourra être suspendue, reportée ou réorganisée.

Article 10 – Clause de non-responsabilité de résultats

La société MARKETING PLUS RÉUNION SARL est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti (financier, commercial, personnel), ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client, de son contexte et de sa mise en application.

Les résultats communiqués à titre d’exemple sont des cas particuliers.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu à l’amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, juridiction compétente du siège de la société MARKETING PLUS RÉUNION SARL.